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Evolution du contentieux social a la cour de Cassation +17%

Le contentieux social a connu en 2002 et 2003 une véritable explosion à la Cour de Cassation, qui traite en dernier recours les conflits du travail, selon le rapport annuel de cette juridiction.

La chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé 7 316 affaires en 2002, soit une hausse de 17% par rapport à 2001. Il s'agit du chiffre le plus élevé depuis 1996 (7 434).

"La dégradation du climat social est vraisemblablement pour quelque chose", a déclaré, lors d'une conférence de presse Pierre Sargos, président de la Chambre sociale de la plus haute juridiction française.

La Cour de Cassation statue sur la forme en dernière instance et fixe la jurisprudence en matière de conflits individuels réglés par les juridictions prud'homales, mais aussi sur les litiges concernant les plans sociaux.

Le phénomène de hausse du contentieux social remonte à 2000, mais la tendance d'accentue. En 2002, 9 529 affaires venues des juridictions prud'homales ont été déférées à la chambre sociale et 2 900 nouveaux pourvois ont été déposés depuis le début 2003.

Face à cet afflux de dossiers, la chambre sociale est débordée puisqu'elle prend 692 jours en moyenne pour statuter, soit près de deux ans.

Elle a dû rappeler leurs obligations aux employeurs en matière de licenciement "en prohibant le recours à la filature pour établir les faits fautifs", explique le rapport. Elle a aussi interdit le recours "à des personnes extérieures pour procéder à l'entretien préalable et la notification du licenciement".

Pierre Sargos a souligné que les conflits sur des licenciements pour raisons disciplinaires étaient en hausse. Selon lui, cela pourrait indiquer que "les employeurs tentent de passer par la voie disciplinaire pour licencier plutôt que d'engager des procédures collectives".

Paris, Reuters 

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