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Discrimination syndicale

Le non-reclassement des salariés protégés est pour la première fois jugé comme une discrimintation.

Les dirigeants d'entreprise ne doivent pas négliger le reclassement d'un délégué syndical ou de tout autre salarié protégé, qu'il soit délégué du personnel, membre du comité d'entreprise ou du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Sinon ils risquent d'être condamnés pénalement sur le terrain de la discrimination syndicale, prévue à l'article 225-1 du Code pénal.

Dans un jugement du 15 Janvier dernier, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi condamné la directrice du personnel d'UM Prudence, société appartenant au groupe GENERALI, à payer à une déléguée syndicale CGT la somme de 3.500 € au titre de dommages et intérêts.

« A ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction reconnaît une discrimination syndicale pour non-respect de l'obligation de reclassement d'un salarié protégé par un employeur », déclare Alain LERICHE, avocat associé au cabinet L.D.L.F.

L'inspection du travail reprochait à la direction d'UM Prudence d'avoir laissé la déléguée syndicale sans poste ni fonction définis depuis 1994. A partir de 1998, quatre demandes d'autorisation pour la licencier avaient été adressées par les dirigeants de la société à l'inspection du travail.

Recherche active
A chaque fois, cette administration avait refusé puisque l'ensemble du personnel d'UM Prudence, à l'exception de la salariée protégée, s'était vu proposer une mesure de reclassement au sein du groupe GENERALI. L'inspection du travail a dressé le 7 Juin 2004 un procès-verbal et l'a envoyé au procureur de la République qui a saisi le tribunal.

Dans leurs décisions, les juges du fond ont notamment considéré qu'aucun écrit probant ne démontrait une recherche active de reclassement de la déléguée syndicale par la direction d'UM Prudence. Le jugement du 15 Janvier dernier peut toujours faire l'objet d'un appel.

« Au regard de cette décision de justice, le spectre de la discrimination syndicale est en train de s'élargir peu à peu », estime Alain LERICHE. En effet, il ne se réduit plus aux seules questions de la rémunération et des parcours professionnels. Encore plus aujourd'hui, les dirigeants de société ont intérêt à s'appuyer sur des éléments objectifs dans le reclassement de leur personnel.

LA TRIBUNE Mars 2007


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