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La société fait-elle partie d'un groupe ?  oui  non

La société fait-elle l'objet ou va-t-elle faire l'objet d'une cession ou d'une fusion avec une société extérieure ou d'une prise de participation majoritaire ?  oui  non

La société et chacune de ses filiales ont-elles un département de "Ressources Humaines" ?  oui  non

Combien de dirigeants et/ou d'employés de la société et/ou de ses filiales ont été licenciés au cours des 12 derniers mois ?

Licenciement(s) économique(s) (cadres et/ou employés) :

Licenciement(s) pour motif(s) personnel(s) (cadres et/ou employés) :

La société ou l'une de ses filiales procèdent-elles actuellement, ou envisagent-elles de procéder à des restructurations, fermetures de bureaux, d'usines ou de magasins ?  oui  non

a) La société ou ses filiales, leurs dirigeants ou leurs employés font-ils l'objet aujourd'hui ou ont-il fait l'objet au cours des 2 dernières années de Réclamations liées aux Rapports Sociaux * ?  oui  non

b) La société ou ses filiales ont-elles connaissance d'enquêtes, d'investigations, d'enregistrements de plainte ou de toutes autres auditions administratives en cours devant l'inspection du Travail ou toute autorité équivalente ?  oui  non

Si OUI à la question 8 a) ou 8 b), joindre tous les détails des réclamations ou procédures concernées (notamment nom de l'auteur de la réclamation ou de la personne concernée, société ou filiale concernée, fondement invoqué, montants des condamnations, transactions ou frais de défense).

Le signataire déclare que les renseignements communiqués par ce document sont exacts et qu'il n'a volontairement omis ou supprimé aucun fait. Il a tout à fait connaissance que ces renseignements pourront servir de base à la souscription d'une éventuelle garantie Rapports Sociaux par l'intermédiaire de Pisano Assurances Conseils. Le signataire reconnaît avoir été informé que tout réticence, omission ou fausse déclaration intentionnelles peut entraîner la nullité du contrat, si cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'Assureur (article L113-8 du code des assurances). Le signataire s'engage également à informer sans délai l'Assureur de toutes les modifications à ses déclarations qui pourraient survenir entre ce jour et la date d'effet de la garantie Rapports Sociaux éventuellement souscrite.

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